(116) Il est établi par les faits décrits dans la première partie de la présente décision que SGL, UCAR, Showa Denko, Tokai, Nippon, SEC et C/G ont participé directement au cartel. En conséquence, chacune de ces sociétés est appelée à assumer la responsabilité de l'infraction et est par conséquent destinataire de la présente décision.
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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