Article considérant 118

(118) À partir du 1er janvier 1996, la totalité des activités liées au carbone et au graphite (y compris la production et les ventes) de VAW Aluminium AG ont été transférées à sa filiale à 100 % Ingal GmbH (Bonn), qui a été rebaptisée (d'où un risque de confusion) VAW Carbon GmbH (la "nouvelle" VAW Carbon GmbH). En janvier 1996, cette société a absorbé l'ancienne VAW Carbon GmbH (Grevenbroich), qui a été rayée du registre des sociétés. En septembre 1998, dans le cadre d'une opération de rachat de l'entreprise par ses cadres [financée principalement par NatWest Ventures (Nominees) Ltd de Londres ("NatWest")], les actifs de la "nouvelle" VAW Carbon GmbH ont été acquis, avec l'accord de VAW, par une société constituée à cet effet, Erftcarbon GmbH & Co KG, dont le capital social est détenu à 85 % par NatWest et à 15 % par les cadres. En vertu de l'article 14 du contrat d'achat, toute amende ou sanction que la "nouvelle" VAW Carbon GmbH aurait pu encourir à la suite de l'enquête menée par la Commission dans la présente affaire demeurait cependant de la responsabilité de cette société. La "nouvelle" VAW Carbon GmbH existe toujours, mais seulement en tant que société dormante, sans activité commerciale. Son seul actif consiste dans le produit de la vente.