Article considérant 121

(121) La Commission réfute les arguments de VAW Aluminium AG. Dans l'arrêt qu'elle a rendu récemment dans l'affaire C-286/98 P, Stora Kopparbergs Bergslags SG contre Commission (Recueil 2000, p. I-9925, point 28), la Cour de justice a confirmé la conclusion du Tribunal de première instance selon laquelle une société mère peut être tenue responsable du comportement de sa filiale, en déclarant que "en présence d'une détention de la totalité du capital de celle-ci [la filiale], le Tribunal pouvait légitimement supposer [...] que la société mère exerçait effectivement une influence déterminante sur le comportement de sa filiale [...]". Cette présomption n'a pas été réfutée dans la présente affaire. VAW Aluminium AG n'a fourni aucune preuve attestant que VAW Carbon GmbH avait agi de manière autonome. En outre, l'allégation de VAW Aluminium AG selon laquelle elle ignorait tout du comportement anticoncurrentiel de sa filiale à 100 % est contredite par le fait que la Commission a trouvé, lors des vérifications effectuées dans les locaux de VAW Aluminium AG, une note selon laquelle M. Müller de VAW Carbon GmbH avait informé VAW Aluminium AG de l'intention de la Commission de procédér à des vérifications concernant l'entente (considérant 33; appendice 1: procès-verbal de notification du 6 juin 1997).