Décision 2002/271/CE · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
RéférenceConsidérant 133 de la décision 2002/271/CEEUR-Lex →

(133) Les arrangements du cartel ont infiltré l'ensemble du secteur. Ils étaient principalement conçus, dirigés et encouragés dans les sphères les plus élevées des entreprises concernées et étaient mis en oeuvre pour le seul profit des producteurs participants, au détriment de leurs clients et, en dernière analyse, du grand public.

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