Décision 2002/271/CE · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
RéférenceConsidérant 135 de la décision 2002/271/CEEUR-Lex →

(135) La Commission considère que l'infraction commise par les producteurs - qui, pendant la période à prendre en considération aux fins de la présente décision, représentaient près de 90 % du marché mondial et de l'EEE des électrodes de graphite - a eu une incidence réelle sur ce marché dans l'EEE. Les prix étaient non seulement convenus, mais aussi annoncés et mis en oeuvre de concert.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).