Décision 2002/271/CE · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
RéférenceConsidérant 151 de la décision 2002/271/CEEUR-Lex →

(151) Eu égard aux considérations qui précèdent, le montant de départ de l'amende calculé sur la base du critère de l'importance relative sur le marché concerné s'établit comme suit pour les différentes catégories: - SGL et UCAR: 40 millions d'euros, - C/G, SDK et Tokai: 16 millions d'euros, - VAW, SEC et Nippon: 8 millions d'euros,

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