(17) Enfin, le caractère mondial du marché des électrodes de graphite est également confirmé par la structure, l'organisation et le fonctionnement du cartel lui-même. Les producteurs concernés se sont entendus sur un système global de cartellisation du marché mondial des électrodes de graphite et ont tenu des réunions régulières qui portaient sur le marché mondial (voir, en particulier, les considérants 49, 51 et 55).
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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