(194) La Commission se félicite du fait que, à l'issue de ses investigations relatives au cartel, UCAR ait entrepris une enquête interne et élaboré un programme de mise en conformité. Cette initiative ne peut cependant dispenser la Commission de son devoir de sanctionner la très grave infraction aux règles de la concurrence commise par UCAR dans le passé. - Difficultés économiques rencontrées par l'ensemble du secteur des électrodes de graphite - Arguments d'UCAR
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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