(195) Selon UCAR, la Commission devrait considérer comme une circonstance atténuante le fait que le secteur des électrodes de graphite, dans son ensemble, et UCAR, en particulier, connaissaient des difficultés économiques au début des années 90 (réponse d'UCAR à la communication des griefs, p. 17). - Arguments de la Commission
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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