Décision 2002/271/CE · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
RéférenceConsidérant 201 de la décision 2002/271/CEEUR-Lex →

(201) UCAR a pris contact avec la Commission en mars 1998 et lui a indiqué son intention de coopérer. En juin 1998, elle a transmis plusieurs documents, notamment un barème des prix qui était identique à celui que la Commission avait trouvé lors des vérifications qu'elle avait effectuées dans les locaux de SGL. UCAR a été la première société à reconnaître l'existence de "contacts illicites avec des concurrents", en réponse à une demande formelle de renseignements. En mars et en avril 1999, elle a envoyé à la Commission deux déclarations rédigées par d'anciens employés, qui donnaient des éclaircissements sur l'organisation et la structure du cartel tant au niveau international qu'à l'échelon européen. En juin 1999, UCAR a communiqué en son nom une déclaration détaillée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).