(204) UCAR prétend aussi que ses anciennes sociétés mères, Union Carbide et Mitsubishi, ont bénéficié du cartel par l'entreprise des dividendes et d'autres opérations, dont une recapitalisation financée par l'emprunt en janvier 1995.
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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