(211) Selon Tokai et SEC, la Commission devrait considérer comme une circonstance atténuante le fait qu'elles n'aient joué qu'un rôle passif dans les arrangements relatifs au marché de l'EEE. De même, Nippon Carbon fait valoir que son rôle a été très limité (réponse de SEC à la communication des griefs, p. 16 et 17; réponse de Nippon Carbon du 17 mai 2000 à la communication des griefs, p. 2). Tokai affirme aussi que le fait qu'elle n'ait pas pour partie appliqué le principe du "producteur domestique" en augmentant ses ventes à destination de la Communauté pendant la période considérée devrait aussi constituer une circonstance atténuante (réponse de Tokai à la communication des griefs, p. 12 et 13).
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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