(212) La Commission est d'avis qu'il convient de considérer les producteurs japonais, de par le rôle qu'ils ont joué, comme des membres actifs. En effet, ces entreprises ont non seulement participé aux réunions des "patrons" et aux réunions "de travail" pendant une longue période, mais elles ont aussi, lors de ces réunions, pris une part active aux discussions. Cela vaut particulièrement pour Tokai et SDK, les deux principaux producteurs japonais.
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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