(213) Même si les producteurs japonais n'ont pas participé aux réunions du groupe européen, ils étaient tenus informés par SGL et UCAR des prix cibles. En outre, il est établi que l'un des principes directeurs du cartel, à savoir l'interdiction pour les producteurs non domestiques d'exercer une concurrence agressive, s'appliquait aussi au marché de l'EEE. La non-intervention des producteurs japonais sur le marché de l'EEE s'inscrit donc dans le contexte de leur adhésion aux principes directeurs du cartel et n'est pas le signe d'un comportement passif.
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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