Décision 2002/271/CE · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
RéférenceConsidérant 216 de la décision 2002/271/CEEUR-Lex →

(216) Elle juge par conséquent approprié d'infliger auxdites entreprises les amendes suivantes (avant une éventuelle réduction au titre de la communication sur la clémence): - SDK: 58 millions d'euros, - Tokai: 27,28 millions d'euros, - SEC: 13,64 millions d'euros, - Nippon: 13,64 millions d'euros. - Application de la communication sur la clémence - SDK

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