Décision 2002/271/CE · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
RéférenceConsidérant 218 de la décision 2002/271/CEEUR-Lex →

(218) Conformément au titre C de la communication sur la clémence, le montant de l'amende infligée à SDK est réduit de 70 %. - Tokai, SEC et Nippon

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