Décision 2002/271/CE · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
RéférenceConsidérant 221 de la décision 2002/271/CEEUR-Lex →

(221) La Commission rejette aussi la tentative de SEC de justifier son comportement par le fait que SGL et une autre entreprise japonaise lui auraient recommandé de ne pas coopérer. Tel est peut-être le cas, mais il revenait à SEC de décider en toute responsabilité de coopérer à l'enquête de la Commission.

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