(226) VAW Carbon affirme aussi avoir subi des pressions de la part de SGL. La Commission note cependant que cela ne peut dédouaner VAW de sa propre responsabilité d'entreprise. Elle aurait pu notamment dénoncer l'affaire à la Commission.
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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