Décision 2002/271/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/271/CEEUR-Lex →

(3) Les entreprises ont participé à l'infraction pendant les périodes suivantes: - SGL: de mai 1992 à mars 1998 - UCAR: de mai 1992 à mars 1998 - VAW: de mai 1992 à fin 1996 au moins - Showa Denko: de mai 1992 à avril 1997 au moins - Tokai: de mai 1992 à février 1998 - Nippon: de mai 1992 à février 1998 - SEC: de mai 1992 à février 1998 - C/G: de janvier 1993 à novembre 1996. 1.2. INDUSTRIE DES ÉLECTRODES DE GRAPHITE 1.2.1. MARCHÉ DE PRODUITS

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).