(3) Les entreprises ont participé à l'infraction pendant les périodes suivantes: - SGL: de mai 1992 à mars 1998 - UCAR: de mai 1992 à mars 1998 - VAW: de mai 1992 à fin 1996 au moins - Showa Denko: de mai 1992 à avril 1997 au moins - Tokai: de mai 1992 à février 1998 - Nippon: de mai 1992 à février 1998 - SEC: de mai 1992 à février 1998 - C/G: de janvier 1993 à novembre 1996. 1.2. INDUSTRIE DES ÉLECTRODES DE GRAPHITE 1.2.1. MARCHÉ DE PRODUITS
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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