Décision 2002/271/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 2002/271/CEEUR-Lex →

(38) Les sociétés ont eu accès au dossier d'instruction de la Commission entre le 14 et le 23 février 2000. VAW Aluminium AG et Nippon n'ont pas consulté le dossier.

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