(40) Après avoir répondu par écrit à la communication des griefs, tous les destinataires de la présente décision, sauf Nippon Carbon, ont pris part à l'audition concernant l'affaire, qui a eu lieu le 25 mai 2000. Lors de l'audition, les entreprises ont également eu la possibilité de commenter les réponses écrites des autres parties, qui leur avaient été communiquées trois semaines auparavant.
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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