(48) >TABLE> [...]*. Les indications concernant les dates et les lieux de la plupart des réunions du cartel, ainsi que les personnes présentes, figurent à [...]*, également à [...]*. La participation aux réunions de représentants de Tokai, Nippon et SEC est soit reconnue par ces derniers soit attestée par leurs notes de frais (voir les réponses de Tokai du 18 novembre 1998 et du 1er mars 1999, de Nippon du 18 décembre 1998 et de SEC du 13 juillet 1998 et leurs réponses à la communication des griefs). 1.4.4. PRINCIPES DIRECTEURS DU CARTEL
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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