Article considérant 50

(50) Durant la réunion, les principes directeurs suivants ont été exposés et adoptés [...]*: - les prix des électrodes de graphite devaient être fixés au niveau mondial, - les décisions relatives aux prix de chaque société devaient être arrêtées non par les directeurs commerciaux mais exclusivement par le président ou les directeurs généraux, - le "producteur domestique" (home producer, leader du marché) devait fixer le prix du marché sur son "territoire" et les autres producteurs "suivraient" ensuite. (UCAR a été désignée leader aux États-Unis et dans certaines parties de l'Europe, SGL était responsable pour le reste de l'Europe, et les quatre producteurs japonais étaient chefs de file au Japon et dans certaines parties de l'Extrême-Orient), - en ce qui concerne les marchés "non domestiques" (marchés d'exportation sur lesquels aucun producteur "domestique" ou leader du marché n'était présent), les prix seraient fixés par consensus, - les producteurs "non domestiques" ne devaient pas exercer une concurrence agressive. Les parts de marché seraient attribuées, les producteurs "non domestiques" devant, en fin de compte, se retirer des marchés "domestiques" des autres (l'attribution des marchés "non domestiques" ou d'exportation devait être décidée lors des réunions "de travail" régulières), - la capacité ne devait pas augmenter (les Japonais étaient censés réduire la leur), - aucun transfert de technologie ne devait avoir lieu en dehors du cercle des producteurs participant au cartel. Les réunions ultérieures du cartel ont porté sur la mise en application, la surveillance et, si nécessaire, la modification du système de base adopté par les "patrons" lors de cette réunion. 1.4.5. MISE EN APPLICATION DE L'ACCORD DE CARTEL 1.4.5.1. Réunions du cartel i) Réunions "des patrons" et réunions "de travail"