Décision 2002/271/CE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 2002/271/CEEUR-Lex →

(52) La première réunion de fixation des prix pour le territoire européen a eu lieu à Berlin le 3 juin 1992, en présence [...]* de SGL et d'UCAR. Les producteurs se sont mis d'accord entre autres sur des prix cibles pour le marché de l'EEE [...]*. SGL conteste l'existence d'un tel accord (réponse de SGL à la communication des griefs, p. 11 et 12). Comme SGL admet, cependant, que des responsables de sa société se trouvaient à Berlin pour une réunion d'une organisation professionnelle [...]*, la Commission considère que la déclaration d'UCAR [...]* est plus convaincante sur ce point. Le 28 août 1992, des directeurs de SGL et d'UCAR se sont rencontrés à Paris (Hôtel Sofitel) pour une autre réunion de haut niveau portant sur le marché européen et la fixation des prix [...]*. Une deuxième réunion "de travail" a eu lieu à Lugano le 19 septembre 1992 en présence des producteurs japonais. UCAR et SGL s'étaient rencontrées peu de temps auparavant pour convenir des prix minimaux à appliquer sur le marché européen et les prix ont ensuite été communiqués aux participants japonais lors de la réunion de Lugano. Lors de cette même réunion, des volumes et des quotas ont été fixés pour les régions autres que l'Europe (Moyen-Orient, Extrême-Orient et Amérique latine) [...]*.

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