(54) Les réunions "de travail" suivantes dont l'existence est connue ont eu lieu entre SGL, UCAR et le groupe des producteurs japonais en juillet 1993 à Singapour, le 8 septembre 1993 à Zurich, les 16 et 17 novembre 1993 à Zurich, le 25 juillet 1994 à Zurich, le 6 février 1995 à Tokyo, les 11 et 12 septembre 1995 à Rohrschach, en avril 1996 à Kyoto, en juillet 1996 à Meitingen, les 12 et 13 septembre 1996 à Rohrschach, en avril 1997 à Tokyo, en août 1997 en Asie du Sud-Est, en novembre 1997 à Hong Kong et en février 1998 à Bangkok [...]*. UCAR, SGL et les producteurs japonais ont assisté à l'ensemble des réunions "de travail". VAW Carbon reconnaît avoir participé à ces réunions jusqu'à la fin de 1996, mais un peu moins souvent que les autres participants. Elle n'a pas pris part aux réunions en dehors de l'Europe [...]*.
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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