Décision 2002/271/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2002/271/CEEUR-Lex →

(56) On sait que des réunions "des patrons" ont eu lieu le 20 août 1994 ou aux environs de cette date, à Zurich, les 5 et 6 février 1995 à Tokyo et les 14 et 15 mars 1995 à Paris. (Quelques "patrons" se seraient également retrouvés à Londres le 13 novembre 1993, [...]*). Certaines réunions ont été l'occasion de réaffirmer les principes adoptés à Londres en mai 1992 et de rappeler aux participants la nécessité de se conformer aux décisions arrêtées à ce moment-là. Les "patrons" ont également convenu d'imposer certaines majorations de prix sur les électrodes de grande taille, c'est-à-dire un supplément par rapport au prix des électrodes standard de 24 pouces (par exemple, des majorations respectivement de 10 et de 40 % pour les électrodes de 28 et de 30 pouces). Parmi les autres questions traitées lors de ces réunions figuraient la production et la commercialisation par SDC, filiale américaine de Showa Denko, d'électrodes de 28 3/4 pouces. Les autres producteurs y étaient opposés, car bien que le produit de SDC fût en concurrence avec leurs électrodes de 30 pouces, le prix pratiqué par SDC correspondait à celui (moins élevé) des électrodes de 28 pouces. SGL et UCAR auraient exercé des pressions sur SDK pour que cette dernière soit cesse de vendre le produit, soit le commercialise au prix des électrodes de 30 pouces et non de celles de 28 pouces. (SDC a finalement abandonné la production de ce modèle, après que SDK eut donné des garanties dans ce sens en avril 1995, [...]*). ii) Réunions du groupe européen

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).