(58) UCAR et SGL ont continué à entretenir de nombreux contacts bilatéraux, tant à l'occasion de réunions que par le biais de conversations téléphoniques, afin de coordonner leurs prix et leur comportement commercial en Europe. Non seulement ces contacts avaient lieu régulièrement au niveau des [...]* pour l'Europe, mais ils comportaient également de fréquentes réunions et conversations téléphoniques entre les [...]* respectifs d'UCAR et de SGL [...]*. Pour que ces contacts restent secrets, le [...]* des ventes de SGL avait fait installer à son domicile un téléphone réservé à cet effet et équipé d'un télécopieur. Les conversations avaient lieu deux ou trois fois par mois et débouchaient sur un accord concernant les "paramètres du marché à prendre en considération" (relevant market parameters, selon les termes employés par SGL). Des rencontres personnelles, au rythme de deux ou trois par an, complétaient les contacts téléphoniques bilatéraux entre UCAR et SGL: elles ont eu lieu à plusieurs reprises à l'hôtel Hilton de l'aéroport de Zurich, dans un hôtel proche de l'aéroport de Genève, à l'hôtel Holiday Inn et au Sofitel à Paris. Ces réunions avaient habituellement lieu à l'automne, au moment de la programmation des hausses de prix pour l'année suivante. D'après SGL, l'ordre du jour des réunions était invariablement le même. Les participants procédaient à des échanges de données commerciales, y compris des renseignements sur le volume de leurs ventes et les niveaux des prix. Ils débattaient également des prix pouvant être obtenus et des prévisions de ventes. À partir de ces informations, UCAR et SGL définissaient les nouveaux prix cibles pour chaque marché national. Ils se sont également en partie (Italie) mis d'accord sur le respect des "marchés domestiques" et la conservation des "gros clients" [...]*. iv) Précautions prises pour dissimuler les réunions et les contacts
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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