Décision 2002/271/CE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 2002/271/CEEUR-Lex →

(59) Afin de masquer ou de dissimuler leurs contacts et leurs réunions, les participants ont pris des précautions bien étudiées [...]*: - les documents n'étaient pas distribués lors des réunions ou étaient ensuite détruits, - les frais occasionnés par les réunions étaient payés en espèces, sans mention explicite de ces réunions sur les demandes de remboursement de frais de voyage, - pour les conversations téléphoniques, les dirigeants des sociétés s'appelaient directement, sans passer par des secrétaires (au début, le [...]* de SGL avait par mégarde été identifié par son nom lors d'un appel téléphonique à UCAR et par la suite, il a toujours dû se faire appeler laconiquement "[...]*") - les concurrents étaient contactés par le biais de téléphones mobiles et de télécopieurs privés (fonctionnant sur des lignes séparées exclusivement réservées à cet effet). Une fois que les autorités ont commencé leurs vérifications, les contacts n'ont plus été pris que lorsqu'ils étaient absolument nécessaires (le [...]* d'UCAR [...]* a reçu un téléphone mobile fonctionnant sur un réseau suisse), - un système de noms de code a été imaginé pour dissimuler la véritable identité des sociétés et de certaines personnes. SGL était dénommée "BMW"; UCAR "Pinot"; le groupe des Japonais était surnommé "Cold", acronyme composé à partir de la première lettre de leurs noms de code respectifs "Chivas", "Ocean", "Lawn" et "Dry". VAW Carbon était appelée "Wave". Les personnes avaient également des noms de code: le [...]* d'UCAR [...]* était connu sous le nom d'"Artemis", d'autres étaient appelés "Moustache" et "Taurus" [...]*. 1.4.5.2. Accord sur les prix européens

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