(61) UCAR a transmis à la Commission un tableau présentant pour chaque région géographique et pour chaque État membre de l'Union européenne les prix à appliquer à compter du 1er juillet 1992 et du 1er janvier 1993 (appendice 4). Dans la plupart des cas, les prix figurent dans la monnaie nationale du pays. Pour les Pays-Bas, le Portugal et la Grèce, la monnaie utilisée est le mark allemand. En ce qui concerne le Danemark, la Finlande et la Norvège, le prix correspond au prix en couronnes suédoises converti dans la monnaie nationale voulue. SGL a probablement télécopié le document à UCAR. (Toutefois, il se peut très bien qu'il s'agisse aussi en réalité de la liste de prix qui avait fait l'objet d'un accord lors de la réunion "de travail" du 25 mai 1992 ou de la rencontre à Berlin entre SGL et UCAR le 3 juin 1992.)
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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