(63) Lors de ses vérifications dans les locaux de SGL en juin 1997, la Commission a découvert plusieurs tableaux de prix pour la période de 1994 à 1997 indiquant les prix des électrodes par pays et région du monde. Dans le cadre de l'exercice de fixation des prix, les objectifs des futures augmentations étaient définis bien à l'avance. On a trouvé un tableau (daté du 12 août 1996) indiquant les prix qui étaient entrés en vigueur ou devaient être appliqués à sept dates différentes entre le 1er octobre 1994 et le 1er juillet 1996. La partie relative à l'Europe occidentale est reproduite ci-après. >TABLE>
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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