Article considérant 64

(64) La principale valeur probante de ce tableau (qui, de prime abord, ne laissait pas présumer l'existence d'une collusion entre les producteurs et pouvait être présenté comme un document purement interne) réside dans le fait que d'autres producteurs étaient en possession de tableaux pratiquement identiques, qui ont maintenant été transmis à la Commission. Le 13 mars 1998, SDK a remis à la Commission une version quasiment identique du tableau (référence: 13-6-95/GV) [...]*. Une version ultérieure, datée du 2 août 1995, a été télécopiée à SDK par SGL Carbon le 23 août (appendice 7). Le 25 août 1995, SGL a télécopié au président d'UCAR exactement le même tableau que celui adressé à SDK le 23 août (appendice 8). Le 24 octobre 1995, le même document a été télécopié au groupe Carbide/Graphite par son agent commercial allemand, qui l'avait reçu par télécopieur de VAW Carbon (appendice 9; réponse fournie par C/G en application de l'article 11 le 22 juillet 1999, p. 6). Des tableaux de prix similaires trouvés lors des vérifications effectuées chez SGL sont annexés (appendices 10 à 14). Ces tableaux faisaient de toute évidence partie de l'exercice de fixation des prix pour les marchés européens et peuvent être considérés comme étant caractéristiques des documents que le cartel a produits et utilisés pendant toute la durée de son fonctionnement.