(66) Afin d'appliquer les prix convenus entre eux (et communiqués aux autres producteurs), SGL et UCAR décidaient au préalable laquelle des deux sociétés interviendrait en premier pour annoncer l'augmentation aux clients. Une fois que le prix était fixé, les producteurs ne pouvaient plus vendre moins cher. Ce système avait été adopté dans son principe lors d'une réunion à Genève en octobre 1992 entre les [...]* de SGL et UCAR. (Ils avaient également convenu de respecter la "structure de la clientèle" existante, c'est-à-dire de ne pas chercher à attirer par des offres attractives les clients "établis" de la société rivale.) Les positions respectives des deux producteurs sur un marché national donné en Europe déterminaient le choix de celui qui "mènerait" une hausse de prix sur ce marché. Étant donné que SGL était plus fortement présente qu'UCAR en Allemagne et en Scandinavie, il lui incombait d'annoncer et de "mener" la hausse des prix sur ces marchés. UCAR était généralement chef de file pour les augmentations de prix en France et au Royaume-Uni. Pour l'Italie et l'Espagne, les deux autres principaux marchés communautaires des électrodes, où UCAR et SGL détenaient des parts de marché approximativement égales, ils décidaient coup par coup laquelle des deux sociétés prendrait "publiquement" l'initiative d'imposer le nouveau prix sur le marché [...]*.
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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