Décision 2002/271/CE · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
RéférenceConsidérant 66 de la décision 2002/271/CEEUR-Lex →

(66) Afin d'appliquer les prix convenus entre eux (et communiqués aux autres producteurs), SGL et UCAR décidaient au préalable laquelle des deux sociétés interviendrait en premier pour annoncer l'augmentation aux clients. Une fois que le prix était fixé, les producteurs ne pouvaient plus vendre moins cher. Ce système avait été adopté dans son principe lors d'une réunion à Genève en octobre 1992 entre les [...]* de SGL et UCAR. (Ils avaient également convenu de respecter la "structure de la clientèle" existante, c'est-à-dire de ne pas chercher à attirer par des offres attractives les clients "établis" de la société rivale.) Les positions respectives des deux producteurs sur un marché national donné en Europe déterminaient le choix de celui qui "mènerait" une hausse de prix sur ce marché. Étant donné que SGL était plus fortement présente qu'UCAR en Allemagne et en Scandinavie, il lui incombait d'annoncer et de "mener" la hausse des prix sur ces marchés. UCAR était généralement chef de file pour les augmentations de prix en France et au Royaume-Uni. Pour l'Italie et l'Espagne, les deux autres principaux marchés communautaires des électrodes, où UCAR et SGL détenaient des parts de marché approximativement égales, ils décidaient coup par coup laquelle des deux sociétés prendrait "publiquement" l'initiative d'imposer le nouveau prix sur le marché [...]*.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).