(67) Les hausses de prix étaient annoncées aux clients dans chaque pays par les directeurs des ventes au niveau national, qui étaient en contact avec certains de leurs homologues pour l'application de ces prix [...]*. Habituellement, les producteurs ne distribuaient pas de listes de prix écrites aux clients (voir cependant, en ce qui concerne l'Italie, le considérant 77). Les hausses de prix étaient apparemment annoncées oralement, même si, parfois, elles étaient confirmées par lettre à la demande du client [...]*.
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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