(68) UCAR et SGL ont invariablement appliqué à leurs clients les prix de catalogue convenus. Dans certains cas, une remise confidentielle, qui ne figurait pas sur la facture ou n'était pas mentionnée par écrit, était accordée. D'après UCAR, les augmentations de prix "ont" généralement été "appliquées à la lettre" après 1992, contrairement à la période 1987-1991, avant la création du cartel [...]*.
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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