Article considérant 71

(71) Les quotas de parts de marché dévolus aux différents producteurs avaient été fixés à Zurich en mai 1992 [...]*. Les véritables quotas adoptés à cette réunion ne sont consignés dans aucun document rédigé à l'époque. Il est toutefois significatif qu'un document interne de SGL daté de novembre 1996, décrivant sa stratégie jusqu'à l'an 2000 (appendice 18), contienne les observations suivantes: "Part de marché/concurrence Les parts de marché resteront stables, avec 25 % pour SGL, 31 % pour UCAR et 24 % pour les Japonais" et préconise plus loin: "poursuivre l'équilibre, avec des parts de marché stables pour SGL (25 %), UCAR (31 %) et les Japonais (24 %)". [Les chiffres renvoient aux parts de marché à l'échelle mondiale]. En Europe occidentale, les prévisions pour 1996 attribuaient les parts de marché suivantes aux différents producteurs: SGL: 40 %, UCAR: 31 %, C/G: 8 %, Japonais: 3 % et "autres" (c'est-à-dire Conradty et VAW Carbon): 13 % (appendice 19). En l'absence d'autres éléments de preuve et puisque cela n'a pas été contesté par les parties dans leurs réponses à la communication des griefs, on peut considérer que ces chiffres correspondent aux quotas ayant fait l'objet d'un accord.