Article considérant 72

(72) Lors des réunions "de travail" ultérieures, les participants ont dressé le bilan de leurs ventes sur les différents marchés et échangé des informations afin de contrôler le respect des quotas attribués. D'après UCAR, tous les participants apportaient aux réunions des données sur le volume de leurs ventes, qui étaient ensuite rassemblées et disposées en tableau de trois colonnes: SGL, UCAR et le groupe des quatre producteurs japonais. Les données étaient additionnées par région et ventilées par pays au sein de chaque région [...]*. Ces faits sont confirmés par Tokai, qui indique que ces "prévisions de la demande" fournissaient aussi les estimations pour le proche avenir (réponse de Tokai à la communication des griefs, p. 8). En vue de formaliser les échanges d'informations sur les volumes et d'améliorer l'efficacité de la collecte de données, SGL a proposé, lors de la réunion "des patrons" à Tokyo en février 1995, d'adopter un "système central de surveillance" (central monitoring system - CMS). Le cartel a chargé Tokai de recueillir les données auprès des producteurs japonais, d'UCAR et de SGL. L'appendice 20 est un exemple de rapport de ce type. Intitulé "CMS Report/Forecast 1995 & 1996" (rapport/prévisions CMS 1995 et 1996), il commence par donner un aperçu général du marché mondial et des positions de SGL, d'UCAR et des Japonais sur une base régionale. Les trois "piliers" de l'industrie mondiale sont comparés à un triangle au sein duquel un équilibre des parts de marché doit être maintenu: Le rapport de force en matière de parts de marché au sein de ce triangle penche en faveur de Pinot (alias UCAR) pendant ces quatre années ... On note une distorsion croissante dans la répartition des parts de marché au sein du triangle, ce qui pourrait entraîner chez le perdant des réactions néfastes. Bien qu'il ne soit pas facile de définir le juste équilibre, nous devons être très attentifs à cet équilibre, d'autant que nous recueillons plus ou moins les fruits de la coopération ... "Les prochaines années jusqu'à l'an 2000 seront très importantes et seront pour nous le moment de développer une nouvelle forme de symbiose, au sein de laquelle nous pourrons tous nous assurer des bénéfices raisonnables, alors que, d'un autre point de vue, en libérant de manière désordonnée la puissance accumulée et mise en réserve dans le cadre de la coopération, ces années pourraient marquer la destruction de ce à quoi nous avons jusqu'à présent donné forme". Quatre tableaux sont joints en annexe (un cinquième, intitulé Sales volume and share overview - "aperçu du volume des ventes et des parts de marché" est manquant).