Article considérant 73

(73) Aux fins de la présente affaire, les tableaux pertinents sont ceux intitulés World Review of sales volume and demand as of end August 1995 (analyse mondiale du volume des ventes et de la demande à fin août 95) et World Forecast Sales Volume and Demand 1996 as of end August 1995 (prévisions du volume des ventes et de la demande mondiales pour 1996 à fin août 1995). Pour l'Europe occidentale, tous les pays producteurs d'acier, y compris la Norvège, figurent dans les tableaux: le Benelux est traité comme une seule entité et l'Irlande semble incluse dans le Royaume-Uni. Le total est ventilé pour chaque pays sous les rubriques "Japon", "SGL", "UCAR", "VAW Carbon" et "autres". (Lorsque UCAR déclare se souvenir que les informations étaient présentées seulement en trois colonnes, elle semble avoir oublié les données concernant VAW Carbon.) Alors que dans le texte du rapport les noms de code "BMW", "Cold", "Pinot" et "Wave" sont utilisés, le camouflage a disparu des tableaux joints en annexe. Bien que le tableau intitulé Sales Volume and Share Overview (aperçu général du volume et de la répartition des ventes, tableau servant de base au commentaire général sur le marché mondial) soit manquant, il couvrait apparemment chaque année entre 1993 et 1996 et se présentait probablement de la même façon que le tableau intitulé Far East Review Market as of end August 1995 (analyse du marché de l'Extrême-Orient à fin août 1995), comprenant une part de marché "indicative" pour chacun des producteurs et des "ajustements" des ventes réelles pour se conformer aux quotas. Les prévisions en termes de parts de marché au niveau mondial pour 1995 se rapprochent des parts de marché stables mentionnées par SGL dans son document d'orientation (considérant 71): UCAR: 32,1 % (contre 31 %), SGL: 25,7 % (25 %) et les Japonais: 23,5 % (24 %). En ce qui concerne l'Europe occidentale, les chiffres prévoient pour 1995 41 % pour SGL, 32,7 % pour UCAR, 6,6 % pour VAW Carbon et 3,2 % pour les Japonais. Tokai dément que des quotas détaillés en volume ou en parts de marché pour le marché européen aient fait l'objet de discussions spécifiques avec les producteurs japonais (réponse de Tokai à la communication des griefs, p. 9 à 13). Même s'il en était ainsi, il convient de noter que Tokai (comme tous les autres producteurs japonais) était informée des chiffres en question pour le marché européen et n'a pas soulevé d'objection. SGL fait valoir que le système central de surveillance n'a jamais été mis en place (réponse de SGL à la communication des griefs, p. 12), ce qui contredit les termes de la preuve documentaire figurant à l'appendice 20. L'affirmation de SGL est également démentie par les déclarations d'autres producteurs (réponse de Tokai à la communication des griefs, p. 10 [...]*). Selon UCAR, des informations sur les volumes ont encore été échangées au cours des dernières réunions de groupe à Hong Kong en novembre 1997 et à Bangkok en février 1998 [...]* (considérants 91 et 92). 1.4.5.6. Réunions et contacts au niveau local i) Généralités