Décision 2002/271/CE · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
RéférenceConsidérant 76 de la décision 2002/271/CEEUR-Lex →

(76) Vers la fin de 1994 ou le début de 1995, le [...]* d'UCAR France a contacté son homologue de SGL pour vérifier les prix proposés aux clients. Ces contacts ont pris la forme de conversations téléphoniques (tous les deux mois à peu près) et de réunions (quatre fois par an environ). UCAR est le "meneur" en France (considérant 62) et c'est donc lui qui fixait les prix sur le marché. À l'occasion d'une hausse de prix concertée, le représentant d'UCAR s'assurait auprès de SGL que celle-ci appliquait les mêmes prix. D'après UCAR, les contacts téléphoniques étaient établis à partir d'une cabine publique [...]*. iv) Italie

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