(78) C/G a fourni à la Commission des documents de son agent commercial italien relatifs à une réunion entre "nos concurrents bien connus", à savoir les quatre producteurs/fournisseurs présents sur le marché italien (appendices 21 et 22). D'après l'agent commercial de C/G (appendice 22): "la réunion annoncée a eu lieu le vendredi 12 novembre (1993). Accords et décisions comme suit: - le 22 novembre, ils adressent à leurs clients une lettre contenant la nouvelle liste de prix officielle pour 1994, ainsi que leurs conditions commerciales, - prix officiel tiré de la liste officielle: 5000 lires italiennes par kilogramme, - prix net qu'ils vont offrir: 4350 lires italiennes par kilogramme". D'après C/G (réponse fournie en application de l'article 11, p. 7), les "concurrents" étaient probablement SGL, UCAR, SDK et Cova. Comme Cova était inactive depuis 1991, C/G vise probablement VAW Carbon et Conradty. Il n'existe pas d'autres preuves de la participation de SDK aux réunions locales pour l'Italie. SGL a également indiqué (déclaration, p. 21) que les réunions relatives au marché italien se déroulaient en présence d'UCAR, de Conradty, de VAW Carbon et (au début du fonctionnement du cartel) de Pechiney: ces réunions se tenaient une ou deux fois par an dans un restaurant de Milan en vue de fixer les prix et d'analyser l'évolution du marché. v) Espagne
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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