Décision 2002/271/CE · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
RéférenceConsidérant 79 de la décision 2002/271/CEEUR-Lex →

(79) Les directeurs généraux et les directeurs des ventes d'UCAR et de SGL pour l'Espagne ont aussi été régulièrement (et clandestinement) en contact au cours de la période concernée [...]*. Une fois que les prix du cartel avaient été fixés au niveau européen pour le marché espagnol, les directeurs des ventes pour l'Espagne en étaient informés et prenaient contact par téléphone (en utilisant des pseudonymes), afin de décider des modalités pratiques: qui serait le premier à annoncer la hausse de prix, et quand celle-ci prendrait effet. Normalement, la date d'entrée en vigueur des augmentations de prix était fixée au 1er février, moyennant un préavis de quatre mois, de sorte que ces contacts avaient généralement lieu au cours du dernier trimestre de l'année. Outre les conversations téléphoniques, des réunions étaient parfois organisées pour examiner le marché espagnol, peut-être une fois par an. SGL a également confirmé la tenue des réunions entre les directeurs des ventes [...]*. En plus des réunions bilatérales (UCAR/SGL), des contacts étaient établis épisodiquement entre SGL et les deux autres producteurs allemands approvisionnant le marché espagnol. Un représentant de VAW avait l'habitude de téléphoner à SGL deux fois par an environ pour se renseigner sur la date à laquelle SGL envisageait d'annoncer une hausse de prix et sur son montant [...]*. vi) Royaume-Uni

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).