(81) C/G, en tant que producteur américain commercialisant ses produits dans la Communauté par l'intermédiaire d'agents, a toujours été en position de suiveur en matière de prix: sa politique consistait à fixer ses prix légèrement au-dessous de ceux des deux grands fournisseurs du marché européen, décalage qui reflétait l'absence de soutien après-vente et la position de deuxième ou troisième fournisseur occupée par l'entreprise vis-à-vis de la plupart des clients. C/G n'a participé ni aux réunions "des patrons" ni aux réunions "de travail" du cartel. Toutefois, la société reconnaît avoir eu connaissance de contacts entre concurrents concernant le marché des électrodes de graphite [...]*. Elle admet également avoir pris part à des réunions bilatérales et avoir eu des contacts téléphoniques avec les concurrents au sujet des prix et des marchés, principalement avec SGL, mais aussi avec UCAR, les sociétés japonaises et VAW Carbon [...]*. Les contacts ont commencé fin 1991 ou vers cette époque, lorsque [...]* SGL a pris l'initiative de rencontrer à New York celui qui était alors le président-directeur général de C/G. Selon C/G, les discussions ont porté sur la rentabilité et les prix dans le secteur, mais n'ont pas couvert de points particuliers [...]*. La première réunion au cours de laquelle une discussion a eu lieu sur les conditions commerciales et les prix était (d'après la déclaration de C/G) celle de janvier 1993. Après un déjeuner à l'hôtel Park Lane, le [...]* de SGL a remis au [...]* de C/G une liste de prix (aujourd'hui perdue ou détruite) avec des pays, des colonnes et des dates, et lui a déclaré qu'il s'agissait des prix cibles de SGL (réponse de C/G fournie en application de l'article 11, p. 9 [...]*). Il convient cependant de noter que, dès mi-1992, des documents internes de C/G semblent indiquer que celle-ci avait connaissance d'arrangements concernant la répartition du marché (considérant 85). C/G admet avoir eu d'autres réunions et d'autres conversations téléphoniques avec SGL concernant les volumes et les prix (réponse de C/G en application de l'article 11, p. 8 et 9). Le 12 septembre 1995, un cadre supérieur de C/G a rencontré le [...]* de SGL (appendice 23). Le sujet abordé lors de cette réunion n'est mentionné nulle part, mais C/G avait déjà été informée, par l'intermédiaire de VAW Carbon, de la hausse de prix prévue pour le 1er janvier 1996 et a reçu ultérieurement, de la même source, la liste de prix de SGL (considérant 64).
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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