(82) C/G est restée vague dans la description qu'elle donne de ses contacts avec ses concurrents. Toutefois, les documents suivants, qui rendent compte des contacts avec SGL pour 1996, peuvent être considérés comme représentatifs de la teneur de ces contacts pendant toute la période examinée. Pendant l'été 1996, le [...]* de SGL a transmis par téléphone au président et président-directeur général de C/G en poste à l'époque les prix du moment et les prix cibles, dont ce dernier a alors pris note par écrit. Plusieurs contacts téléphoniques avaient déjà eu lieu sur le même sujet [...]*. Bien que SGL tente de le nier (réponse de SGL à la communication des griefs, p. 13), il ressort du compte rendu de cette conversation rédigé par C/G (appendice 17) que SGL exerçait des pressions sur C/G pour que celle-ci limite ses ventes en Europe. On peut lire dans une note de bas de page: "(1) plus disposé à prendre des coups, garder la maîtrise du volume (2) faire preuve de modération (3) consommation de graphite en Europe - 24000 tonnes (4) SGL prend tous les coups (5) [...] (6) [...] (7) [...]". [D'après C/G, les points 5 à 7 étaient des clients importants, dont elle craignait qu'ils puissent être la cible de représailles si elle ne se conformait pas aux attentes de SGL (réponse fournie par C/G en application de l'article 11 le 22 juillet 1999, p. 4.)] [...]* SGL, qui a apparemment reproché à plusieurs reprises à C/G de vendre trop en Europe [...]*, a par la suite adressé une télécopie au président-directeur général de C/G le 25 septembre 1996 (appendice 24) énumérant ses estimations des ventes de C/G dans les différents pays et régions du monde de 1993 à 1996. En réponse à cette demande, le président-directeur général de C/G a inscrit les chiffres des ventes réelles de C/G en regard des estimations de SGL et les a renvoyés par télécopie à [...]* (réponse fournie par C/G en application de l'article 11 le 22 juillet 1999, p. 2). Ultérieurement, lors d'une réunion entre des représentants de SGL et de C/G, qui a eu lieu à l'aéroport de Francfort le 19 novembre 1996 ou vers cette date, le directeur général de C/G responsable du secteur "électrodes" du département des ventes, a souligné que les estimations des ventes de C/G faites par SGL et transmises par télécopie le 25 septembre étaient incorrectes [...]*. Outre ses réunions et ses conversations avec SGL, C/G reconnaît à présent avoir eu des contacts à intervalles réguliers tant avec UCAR qu'avec les producteurs japonais [...]*. Aussi fragmentés ou sporadiques qu'ils aient pu être (c'est ainsi que C/G les décrit), ces contacts n'auraient laissé aux dirigeants de la société aucun doute sur les attentes nourries à leur égard par les autres producteurs. SGL tente de minimiser ces contacts avec C/G en les justifiant par le fait que C/G souhaitait vendre du coke aciculaire à SGL (réponse de SGL à la communication des griefs, p. 13). Cette version est cependant contredite par C/G dans sa déclaration [...]* et sa réponse en application de l'article 11 du 22 juillet 1999, ainsi que par les documents susmentionnés. Il y est clairement démontré que SGL a fourni spontanément des informations concernant les prix cibles des électrodes de graphite et les dates de mise en application et qu'elle s'est plainte du volume des ventes de C/G sur certains marchés européens.
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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