(87) Dans sa réponse initiale à la demande de renseignements de la Commission du 31 mars 1999, VAW Carbon a reconnu avoir pris part à des réunions informelles avec des représentants de SGL, d'UCAR et des quatre producteurs japonais. D'après VAW Carbon, les réunions auxquelles elle a participé se tenaient d'ordinaire en Suisse au rythme d'une ou deux par an. Elle n'a toutefois produit aucun document à ce sujet et a affirmé être incapable de fournir des précisions supplémentaires sur les dates, les lieux ou les participants à des réunions données. (En vérité, comme les autres participants, le représentant de VAW Carbon prenait des dispositions pour dissimuler sa participation aux réunions en s'abstenant d'établir des notes de frais.) Par lettre du 12 juillet 1999, cependant, VAW Carbon a admis avoir participé, du 1er janvier 1992 à la fin de 1996, à des réunions régulières concernant l'organisation et la mise en oeuvre d'un cartel dirigé par SGL et UCAR, qui attribuait des quotas en volume et fixait les prix des électrodes de graphite [...]*. Selon VAW Carbon, sa position de "suiveur" en matière de prix était bien connue des deux principaux producteurs et sa participation aux réunions n'aurait même pas été indispensable au succès du cartel. Alors que SGL soutient qu'elle "ne faisait qu'informer" VAW Carbon de la date et du lieu des réunions (réponse de SGL à la communication des griefs, p. 13), VAW Carbon indique que SGL avait insisté pour que VAW prît part aux réunions régulières [...]*.
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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