Décision 2002/271/CE · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
RéférenceConsidérant 88 de la décision 2002/271/CEEUR-Lex →

(88) VAW Carbon était présente à la première réunion "de travail" à Zurich le 25 mai 1992, qui a débouché sur la répartition des divers marchés entre les participants et l'établissement d'une liste de prix. Le directeur général de VAW Carbon a assisté jusqu'à la fin de 1996 aux réunions multilatérales ("de travail") organisées en Europe [...]*. Par la suite, l'entreprise n'y a plus été invitée (aucune explication n'est fournie à ce sujet). VAW Carbon reconnaît également avoir participé à des réunions séparées du groupe européen une ou deux fois par an, ainsi qu'à des rencontres consacrées à certains marchés nationaux. VAW Carbon a également joué le rôle de courroie de transmission entre le cartel et C/G, par le biais de ses agents de vente allemands (appendices 9 et 30) (le directeur général de VAW Carbon avait probablement obtenu les listes de prix auprès de SGL). L'appendice 20 témoigne de la participation de VAW Carbon à la surveillance des volumes de vente (système CMS). VAW (Carbon) prétend avoir cessé d'assister aux réunions "informelles" avec les concurrents vers la fin de 1996. Aucune information fournie par d'autres membres du cartel ne laisse supposer le contraire (considérant 115). 1.4.5.8. Poursuite des réunions du cartel après les vérifications

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