(90) SDK affirme que lors de la réunion "de travail" tenue à Tokyo en avril 1997, elle avait déjà annoncé son intention de ne plus participer aux réunions [...]*. En fait, dès la fin de 1996, les clients aux États-Unis s'étaient fortement opposés à une augmentation de prix annoncée de 9 %, devant prendre effet au début de 1997, et avaient même déclaré publiquement qu'ils avaient saisi le ministère de la justice. Au dire de certains, la possibilité d'une enquête avait déjà été envisagée plusieurs mois avant que la Commission n'effectue ses vérifications.
Décision 2002/271/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
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