Décision 2002/271/CE · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/271/CE
RattachementDécision 2002/271/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32002D0271)
RéférenceConsidérant 91 de la décision 2002/271/CEEUR-Lex →

(91) Immédiatement après les vérifications effectuées par la Commission le 5 juin 1997 - au sujet desquelles SGL avait mis en garde les autres producteurs - SGL et UCAR ont discuté de leurs conséquences. SGL a certifié à UCAR qu'aucun document compromettant n'avait été découvert [...]*. Une réunion a été organisée en Malaisie à la mi-juillet 1997 en présence de représentants de SGL, de Nippon, de Tokai et de SEC. SDK et UCAR ont décliné l'invitation et la réunion s'est tenue en leur absence. On ne dispose pas de précisions sur les discussions et transactions qui ont eu lieu à cette occasion [...]*. En novembre 1997, une autre réunion s'est tenue à Hong Kong pendant un jour et demi. Les participants étaient SGL, UCAR, Tokai, SEC et Nippon. Ils ont fait le point sur la procédure engagée par la Commission et révisé les graphiques du CMS (système central de surveillance) sur les volumes de vente pour chaque région et chaque marché ([...]*, voir aussi la réponse de SGL à la communication des griefs, p. 13).

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