Article considérant 93

(93) Outre les contacts fréquents qui avaient lieu au sujet des prix entre les [...]* pour l'Europe, les [...]* d'UCAR et de SGL ont eu aussi des conversations régulières (dont une au moyen d'un téléphone mobile enregistré en Suisse). Ces contacts bilatéraux ont été maintenus au moins jusqu'en mars 1998 [...]*. Alors que SGL, dans sa réponse à la communication des griefs (p. 13), dément avoir donné un tel conseil, [...]* et SEC (réponse à la communication des griefs, p. 12) confirment toutes deux que les dirigeants de SGL avaient dit aux producteurs japonais de ne pas coopérer avec la Commission dans le cadre des vérifications et de ne pas répondre aux demandes de renseignements qui leur seraient adressées en application de l'article 11. Étant donné que SGL avait averti plusieurs autres membres du cartel de l'imminence des vérifications (considérant 27), que, à l'exception de SDK, aucun des producteurs japonais n'a coopéré avec la Commission au départ et que leurs réponses aux demandes de renseignements qui leur ont été adressées par la Commission en application de l'article 11 sont restées très vagues, ces déclarations semblent crédibles à la Commission. UCAR déclare que le [...]* de SGL a continué à téléphoner au directeur des ventes d'UCAR, même après que ce dernier eut été licencié par la société. Des contacts ont eu lieu à plusieurs reprises entre avril 1998 et octobre 1998. 2. APPRÉCIATION JURIDIQUE 2.1. TRAITÉ CE ET ACCORD EEE 2.1.1. RELATION ENTRE LE TRAITÉ CE ET L'ACCORD EEE