Décision 2002/274/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/274/CE
RattachementDécision 2002/274/CE
Versionacte d'origine du 25/03/2002 (CELEX 32002D0274)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/274/CEEUR-Lex →

(1) Le gouvernement du Liberia a agi à un certain nombre d'occasions d'une manière qui équivaut au non-respect de ses obligations découlant des éléments essentiels de l'article 9 de l'accord de partenariat ACP-CE. Il a également agi en violation des exigences de bonne gouvernance, des cas graves de corruption pouvant être recensés.

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