(2) Les consultations au titre des articles 96 et 97 de l'accord de partenariat ACP-CE se sont tenues le 9 novembre 2001 avec le Liberia au cours desquelles les autorités du Liberia ont expliqué leur point de vue et présenté des engagements spécifiques, en particulier pour ce qui est de la situation des droits de l'homme, des principes démocratiques, de l'État de droit et de la bonne gouvernance.
Décision 2002/274/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/274/CE
RattachementDécision 2002/274/CE
Versionacte d'origine du 25/03/2002 (CELEX 32002D0274)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.