Décision 2002/274/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/274/CE
RattachementDécision 2002/274/CE
Versionacte d'origine du 25/03/2002 (CELEX 32002D0274)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/274/CEEUR-Lex →

(3) Certaines mesures positives ont été prises récemment pour mettre en oeuvre ces engagements. Néanmoins, des mesures plus substantielles visant à respecter tous les engagements et à améliorer la situation de manière durable doivent encore être prises, DÉCIDE:

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